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Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre MonSalonPro et ses clients pour l'utilisation du logiciel de gestion de salon de coiffure.

2. Services

MonSalonPro propose un logiciel de gestion en ligne (SaaS) destiné aux professionnels de la coiffure et de l'esthétique, comprenant :

  • Gestion d'agenda et de rendez-vous
  • Réservation en ligne pour les clients
  • Gestion de la clientèle
  • Suivi financier et caisse
  • Programme de fidélité
  • Notifications et rappels automatiques

3. Tarifs

Les tarifs des abonnements sont indiqués en francs suisses (CHF), hors taxes. MonSalonPro se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les clients étant informés au moins 30 jours avant l'application des nouveaux tarifs.

Une période d'essai gratuite peut être proposée selon les offres en cours.

4. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou virement. Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon la formule choisie.

En cas de non-paiement, MonSalonPro se réserve le droit de suspendre l'accès au service après mise en demeure restée sans effet.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

En cas de résiliation, le client conserve l'accès au service jusqu'à la fin de la période déjà payée. Aucun remboursement partiel n'est effectué.

6. Responsabilité

MonSalonPro s'engage à fournir un service de qualité et à maintenir la disponibilité de la plateforme. Toutefois, MonSalonPro ne saurait être tenue responsable des interruptions de service dues à des maintenances programmées ou à des cas de force majeure.

Le client est responsable de la sauvegarde de ses données et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

7. Propriété intellectuelle

Le logiciel MonSalonPro, son code source, son interface et son contenu sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Le client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pour la durée de son abonnement.

8. Protection des données

MonSalonPro traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux suisses.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@monsalonpro.ch

Dernière mise à jour : Février 2026